Ab aviation cherche à écourter le délai de deux mois prévu dans le code de procédure civile pour une assignation en garantie, afin que Fly Zanzibar qui lui avait loué l’aéronef ainsi que son assureur, Phoenix puissent être auditionnés le plus tôt possible. S’agissant du référé en provision intenté par les proches des victimes, il a été renvoyé au 23 juin prochain par le juge , le temps que toutes les parties échangent les écritures.
Par Abdou Moustoifa
La première action intentée en justice suite au crash du vol d’Ab Aviation, survenu le 26 février dernier s’est ouverte hier devant le président du tribunal de Moroni. La compagnie, les proches des victimes ainsi que l’agence nationale de l’aviation civile et de la météorologie(Anacm), étaient tous devant le juge ce jeudi. Cette assignation en référé enclenchée par les proches des victimes vise principalement le transporteur, à savoir Ab Aviation. Si Me Foutoum Barwan, conseillère de la compagnie dans cette affaire a confirmé avoir reçu dans un délai raisonnable l’assignation, elle a révélé par ailleurs avoir demandé le report de l’audience. Elle a avancé ses raisons. ” Le premier réflexe qui nous revient dans pareilles circonstances est d’assigner l’assureur et le propriétaire de l’avion “, a-t-elle expliqué, rappelant qu’Ab Aviation n’est qu’un locataire. Ainsi, la compagnie Fly zanzibar et Phoenix, respectivement propriétaire et assureur de l’avion sont attendus à Moroni le 11 août.
Deux mois
Étant localisés à Dar es Salam, Phoenix et Fly Zanzibar disposent de deux mois pour se préparer et répondre aux convocations. ” Le confrère d’en face n’a pas fait d’objection. Ab aviation reconnait que la doléance des familles est légitime, mais ne dispose pas les moyens de verser les 650 millions de francs comoriens. Nous avons tous donc intérêt à ce que l’assureur soit là pour que l’indemnisation se fasse. Voilà pourquoi, on a fait appel à lui et au propriétaire”, a poursuivi l’avocate avant d’annoncer qu’elle comptait saisir le juge pour qu’il abrège un peu ce délai de 2 mois accordé à ces deux entités. Pour la procédure de référé dont l’audience se tenait hier, elle a été renvoyée au 23 juin prochain. Les huit familles derrière la procédure, réclament des provisions qui s’élèvent à 1 millions d’euros, qui auraient dû être versés aux proches au lendemain de l’accident pour leurs besoins. De l’argent qui revient désormais aux 101 ayants droit, à raison de 10 000 euros par tête qui doivent visiblement s’armer de patience.
Contacté hier dans l’après-midi, Me Said Mohamed Said Hassane, avocat des proches des victimes, a confirmé le report et cité même une des raisons évoquées par le président du tribunal pour ajourner l’audience. ” Le magistrat a d’abord vérifié si tout le monde était là avant de demander à toutes les parties, notamment les avocats d’échanger les écritures et les pièces qu’ils disposent d’ici le 23. S’ il y a des démenties, elles seront examinées ce jour-là“, a clarifié, l’avocat de la partie civile qui considère que le renvoi décidé par le président était tout à fait normal.
Phase préliminaire
Selon lui, nous sommes dans les phases préliminaires d’une procédure qui pourrait nécessiter la tenue de nombreuses audiences. Pour rappel à la barre, il n’y aura pas que la compagnie Ab aviation. L’agence nationale de l’aviation civile et de la météorologie est citée en intention forcée, en sa qualité de gendarme de l’aviation aérienne comorienne. Et hier, on a appris qu’elle sera désormais représentée par Me Azad Mzé, ancien procureur de la République sous le premier mandant d’Azali Assoumani. Notons que cette ordonnance en référé sera donc la première action en civile qui concerne le terrible crash survenu, le 26 février dernier. Ce jour-là, vers 12h40, un aéronef de la compagnie Ab aviation, en partance de l’aéroport international de Hahaya à destination de Moheli disparaissait des radars. Au total 14 personnes dont 12 passagers et 2 membres d’équipage d’origine tanzanienne ont péri en mer. Ni l’épave encore moins les corps n’ont jusqu’ à présent été retrouvés. Aucune enquête technique n’a officiellement permis de déceler les causes de cet accident qui continue de ternir l’image de la compagnie Ab aviation.
Article paru le 17 juin 2022 dans Mayotte Hebdo