{"id":275,"date":"2020-03-10T08:16:14","date_gmt":"2020-03-10T07:16:14","guid":{"rendered":"https:\/\/abdoumoustoifa.wordpress.com\/?p=275"},"modified":"2021-01-11T21:05:31","modified_gmt":"2021-01-11T20:05:31","slug":"tribunal-mwali-des-avocats-ont-prete-serment-avec-laval-du-ministre-de-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/abdoumoustoifa.info\/index.php\/2020\/03\/10\/tribunal-mwali-des-avocats-ont-prete-serment-avec-laval-du-ministre-de-la-justice\/","title":{"rendered":"Tribunal Mwali\u00a0: Des avocats ont pr\u00eat\u00e9 serment avec l\u2019aval du ministre de la justice"},"content":{"rendered":"\n

A part l\u2019obtention du Capa, pour \u00eatre avocat stagiaire, il faut soit \u00eatre docteur en droit ayant exerc\u00e9 pendant trois ans, soit jouir le statut d\u2019ancien magistrat qui a une exp\u00e9rience effective de 5 ans. <\/em><\/p>\n\n\n\n

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Le ministre de la justice Monsieur MOHAMED HOUSSEINI DJAMALILAIL<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Publi\u00e9 le mardi 2020 10 \u00e0 10h<\/p>\n\n\n\n

Abdou Moustoifa<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Encore une histoire de prestation de serment pour des avocats qui auraient fi de la loi. Cette-fois-ci, ce n\u2019est pas le conseil de l\u2019ordre du barreau de Moroni qui est sur la sellette. Tout se serait pass\u00e9 \u00e0 Mwali il y a un bout de temps. <\/p>\n\n\n\n

Voulant combler le manque d\u2019avocats qui se fait ressentir tous les jours, dans l\u2019\u00eele, le ministre la Justice, Mohamed Housseine Djamalilail a autoris\u00e9 \u00e0 quatre personnes de pr\u00eater serment pour devenir avocat stagiaire. <\/p>\n\n\n\n

Au total 4 personnes ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de cette br\u00e8che. Jusque-l\u00e0, on se pose la question suivante : Le ministre avait-il le droit de proc\u00e9der de la sorte ? Le garde des sceaux qui a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 nous raccrocher au nez sans que notre entretien t\u00e9l\u00e9phonique d\u2019hier ne se termine a justifi\u00e9 sa d\u00e9cision par l\u2019absence d\u2019un barreau \u00e0 Mwali. <\/p>\n\n\n\n

\u00a0\u00bb En attendant que l\u2019on atteigne le nombre de 6 avocats pour former le barreau<\/em>\u00ab\u00a0, ajoutait le ministre qui assure que c\u2019est une pr\u00e9rogative que lui r\u00e9serve la loi. Lorsque nous lui avons demand\u00e9 plus de pr\u00e9cisions sur la loi dont il faisait allusion, l\u2019air g\u00ean\u00e9 il s\u2019est emport\u00e9 en l\u00e2chant un \u00a0\u00bb Je ne suis pas un professeur<\/em>\u00a0\u00bb avant d\u2019interrompre l\u2019appel sans pr\u00e9venir.<\/p>\n\n\n\n

Violation de la loi<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Selon la loi N\u00b008 portant organisation de la profession d\u2019avocat en union des Comores, dans son article 14, pour acc\u00e9der \u00e0 la profession il faut d\u00e9tenir le certificat d\u2019aptitude \u00e0 la profession d\u2019avocat (Capa). <\/p>\n\n\n\n

L\u2019organisation de l\u2019examen en vue d\u2019obtenir le Capa, est fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du ministre en charge de la justice, garde des sceaux pris sur proposition du conseil de l\u2019ordre. Les laur\u00e9ats qui doivent avoir un master en droit avant de s’inscrire jouiront du statut d\u2019avocat stagiaire.  <\/p>\n\n\n\n

Le dernier concours pour le Capa, remonte en 2014. Pourquoi le ministre ne se charge pas d\u2019organiser cet examen apr\u00e8s avoir constat\u00e9 l\u2019absence d\u2019avocats \u00e0 Mwali ? Peuvent \u00eatre avocat, ajoute l\u2019article 17 de cette m\u00eame loi qui r\u00e9git le corps des avocats, les titulaires d\u2019un dipl\u00f4me de doctorat en droit ayant exerc\u00e9 pendant trois ans. <\/p>\n\n\n\n

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Ceux-ci sont exempt\u00e9s de l\u2019examen d\u2019entr\u00e9e au barreau. Ils n\u2019ont pas besoin non plus de stage pour demander leur inscription au tableau de l\u2019ordre. Troisi\u00e8me crit\u00e8re permettant de devenir avocat sans passer par l\u2019examen du Capa, ni de stage : \u00catre un ancien magistrat des cours et tribunaux ayant exerc\u00e9 au moins 5 ans et au plus dix ans d\u2019exercice effectif \u00e0 en croire l\u2019article 25. <\/p>\n\n\n\n

Est-ce le cas pour ces nouveaux avocats stagiaires jouissent du statut d\u2019avocats stagiaires depuis un an ?  Le premier pr\u00e9sident de la cour d\u2019appel de Mwali Hamidou Mohamed Ali, qui a eu son mot \u00e0 dire sur ces dossiers affirme que tous les quatre r\u00e9pondaient aux crit\u00e8res. <\/p>\n\n\n\n

Avant d\u2019insister sur l\u2019argument selon lequel \u00a0\u00bb il n\u2019existe pas un barreau \u00e0 Mwali\u00a0\u00bb. Ce qui est s\u00fbr aucun d\u2019entre eux n\u2019a \u00e9t\u00e9 magistrat. Deux d\u2019entre eux poss\u00e8dent des masters selon nos enqu\u00eates.  Le ministre de la justice s\u2019est-il donc arrog\u00e9 des pouvoirs qui ne sont pas les siens ? Pour un avocat de la place, le ministre Mohamed Housseine Djamalilail, n\u2019avait pas le droit d\u2019autoriser des prestations de serment sous pr\u00e9texte d\u2019une absence de barreau \u00e0 Mwali. Il n\u2019aurait qu\u2019\u00e0 organiser l\u2019examen du Capa.<\/p>\n