{"id":604,"date":"2021-04-12T12:30:00","date_gmt":"2021-04-12T10:30:00","guid":{"rendered":"http:\/\/abdoumoustoifa.info\/?p=604"},"modified":"2021-06-28T12:32:24","modified_gmt":"2021-06-28T10:32:24","slug":"suppression-de-la-cour-constitutionnelle-ils-sont-aussi-responsables-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/abdoumoustoifa.info\/index.php\/2021\/04\/12\/suppression-de-la-cour-constitutionnelle-ils-sont-aussi-responsables-2\/","title":{"rendered":"Suppression de la cour constitutionnelle : ils sont aussi responsables"},"content":{"rendered":"\n
\"\"
si\u00e8ge cour constitutionnelle <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Le gouverneur de Mwali, l\u2019ancien pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale ainsi que l\u2019ex vice-pr\u00e9sident de Ndzuani n\u2019ont jamais d\u00e9sign\u00e9 leurs conseillers devant si\u00e9ger \u00e0 la cour constitutionnelle. Au lieu de veiller \u00e0 ce que ces nominations interviennent, en sa qualit\u00e9 de garant des institutions, \u00a0Azali Assoumani en a profit\u00e9 au contraire de ce vide juridique pour liquider\u00a0 d\u00e9finitivement via un simple d\u00e9cret la haute cour o\u00f9 il n\u2019\u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9 que par seul conseiller<\/em><\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

C\u2019\u00e9tait un jeudi 12 avril 2018. \u00a0Ce jour-l\u00e0, une d\u00e9cision prise par le pr\u00e9sident Azali Assoumani\u00a0 a fait l\u2019effet d\u2019une bombe et pris tout le monde de court. Consid\u00e9r\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent par la majorit\u00e9 des juristes et les citoyens comme\u00a0 \u00ab\u00a0un hold-up institutionnel\u00a0\u00bb, le\u00a0 transfert des comp\u00e9tences de la cour constitutionnelle \u00e0 la cour supr\u00eame,\u00a0 via un simple d\u00e9cret aura marqu\u00e9 la pr\u00e9sidence du colonel. Si trois ans plus tard la d\u00e9cision continue d\u2019\u00eatre d\u00e9cri\u00e9e au vu de ses cons\u00e9quences, il convient surtout de designer les trois principales personnalit\u00e9s responsables du sort r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la cour constitutionnelle. Il s\u2019agit de Mohamed Said Fazul, Moustadroine Abdou et Abdou Ousseine. Il faut noter qu\u2019 en 2017, 5 autorit\u00e9s \u00e9taient appel\u00e9es \u00e0 nommer leurs conseillers \u00e0 la cour. Sur la liste, on y retrouvait les trois gouverneurs des \u00eeles , le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale ainsi que le Vice-pr\u00e9sident de Ndzuani. \u00a0Une pr\u00e9rogative \u00a0pr\u00e9vue dans la constitution de 2009.<\/p>\n\n\n\n

\"\"
De G \u00e0 D, Mohamed said Fazul, Moustadroine Abdou et Abdou Ousseine<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Celle-ci dispose en effet dans son article 37 que\u00a0: \u00ab\u00a0 Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, les vice-pr\u00e9sidents de l\u2019Union, le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e de l\u2019Union ainsi que les chefs des ex\u00e9cutifs des \u00eeles nomment chacun un membre de la cour<\/em>\u00a0\u00bb. G\u00e9n\u00e9ralement, tous les conseillers de la cour ne prennent pas fonction la m\u00eame ann\u00e9e. M\u00eame si la dur\u00e9e du mandat reste en revanche la m\u00eame, six ans. Pour ce qui est des nominations des nouveaux membres , elles doivent intervenir huit jours avant la fin des mandants de leurs\u00a0 pr\u00e9d\u00e9cesseurs selon l\u2019article 1er<\/sup> alin\u00e9a 2 de la loi relative \u00e0 l\u2019organisation et comp\u00e9tences de la cour\u00a0 constitutionnelle. Tr\u00e8s attach\u00e9e au respect des textes, la cour constitutionnelle avait d\u00e9j\u00e0 interpell\u00e9 les concern\u00e9s, un mois avant l\u2019expiration des mandants des\u00a0 5 membres de l\u2019\u00e9quipe sortante.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Avertis un mois avant<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Nous leur avons envoy\u00e9 des courriers un mois avant l\u2019expiration des mandats des conseillers afin qu\u2019ils d\u00e9signent leurs repr\u00e9sentants<\/em>\u00ab\u00a0, assurait un greffier de la cour lorsqu\u2019on constatait que \u00a0rien ne bougeait. A cette \u00e9poque, \u00a0Hassani Hamadi alors chef de l\u2019ex\u00e9cutif de Ngazidja et son coll\u00e8gue de Ndzuani, Abdou Salami \u00e9taient les seuls \u00e0 s\u2019\u00eatre conform\u00e9s \u00e0 la disposition cit\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment en nommant les conseillers. L\u2019ancien pr\u00e9sident du tribunal Hamada Hamidou pour le premier, \u00a0pendant que le second avait choisi\u00a0 Chamsidine Achiraf. Ces deux-l\u00e0, rempla\u00e7aient respectivement Aboubacar Abdou et Antoy Abdou dont les mandants avaient\u00a0 respectivement expir\u00e9 depuis le 11 juin et le 2 mai. Mohamed Fazul, Abdou Ousseine et Moustadroine Abdou ne l\u2019ont jamais fait. Si ces derniers avaient nomm\u00e9 leurs conseillers, la cour ne serait pas paralys\u00e9 voir liquid\u00e9e pour ce motif. D\u2019autant plus que les mandants des trois autres membres restants, couraient jusqu\u2019en 2020. Ann\u00e9e \u00e0 partir de laquelle, le bal aurait d\u00fb revenir au \u00a0pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Azali Assoumani, son vice-pr\u00e9sident de Ngazidja Djaffar Ahmed Said et le vice-pr\u00e9sident de Mwali, Abdallah Said Sarouma pour nommer leurs repr\u00e9sentants.<\/p>\n\n\n\n

\"\"
Les juges constitutionnels rendent un arr\u00eat<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Quatre ans apr\u00e8s cette inaction qui a servi de pr\u00e9texte au pr\u00e9sident Azali pour supprimer la cour, de nombreuses questions restent en suspens. Pourquoi l\u2019ancien pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, l\u2019ex vice-pr\u00e9sident de Ndzuani ainsi que le Gouverneur de Mwali n\u2019ont jamais nomm\u00e9 les conseillers alors qu\u2019ils avaient largement le temps pour r\u00e9fl\u00e9chir ? \u00c9taient-ils au courant des man\u0153uvres  du pr\u00e9sident Azali Assoumani visant \u00e0 se d\u00e9barrasser la haute cour ? Interrog\u00e9 \u00e0 cette \u00e9poque-l\u00e0 , Moustadroine Abdou disait r\u00e9fl\u00e9chir toujours  sur la personnalit\u00e9 \u00e0 nommer. Quant \u00e0 Fazul, il n\u2019a jamais expliqu\u00e9 son silence. Le 12 juin 2017, Abdou Ousseine lui r\u00e9pondait \u00e0 Al-watwan par ces mots \u00a0\u00bb je suis en train de voir quelle est la personne qui m\u00e9rite que je confie cette responsabilit\u00e9<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n

Complicit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comme quoi en deux ans , il n\u2019avait toujours pas pu faire un choix. Dr\u00f4le de r\u00e9ponse non\u00a0 pour celui \u00a0qui occupe le poste de pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e depuis 2015. Relanc\u00e9 pour une deuxi\u00e8me fois, l\u2019ancien \u00e9lu estimait qu\u2019il n\u2019y avait pas urgence puisque nous n\u2019\u00e9tions pas en p\u00e9riode \u00e9lectorale. Une vision assez r\u00e9ductrice du r\u00f4le de la cour constitutionnelle. La deuxi\u00e8me personnalit\u00e9 ignorait-elle que la haute cour ne se r\u00e9sumait pas au r\u00e8glement des contentieux \u00e9lectoraux\u00a0? Ou ne savait-il pas que le poste qu\u2019il occupait lui donnait droit \u00e0 un repr\u00e9sentant au sein de la cour. \u00a0Entre les r\u00e9ponses saugrenues de Moustadroine Abdou et d\u2019Abdou Ousseine , ajout\u00e9es au silence de Fazul, y\u2019avait-il une complicit\u00e9 de ces trois autorit\u00e9s avec le pr\u00e9sident Azali Assoumani\u00a0? Aux yeux de l\u2019opinion, il ne fait aucun doute que la non d\u00e9signation des conseillers par ces personnalit\u00e9s aussi proches du chef de l\u2019\u00c9tat \u00e9tait volontaire.<\/p>\n\n\n\n

\"\"
Le Gouverneur Fazul n’a jamais nomm\u00e9 son conseiller <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Sinon comment comprendre que pendant trois ans, Moustadroine Abdou, Mohamed Fazul ou encore Abdou Ousseine n\u2019aient pas trouv\u00e9 des conseillers \u00e0 envoyer aupr\u00e8s de la cour pour les repr\u00e9senter. S\u2019il y avait aucune volont\u00e9 de se d\u00e9barrasser de la cour constitutionnelle, pourquoi la c\u00e9r\u00e9monie de prestation de serment des \u00a0deux conseillers d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 temps par Abdou Salami et Hassani Hamadi depuis juin 2017 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e. Alors que la loi relative \u00e0 l\u2019organisation de la cour dispose dans son article 2 alin\u00e9a 2 que \u00ab\u00a0 les membres de la cour sont tenus \u00e0 la prestation de serment dans les 30 jours qui suivent le jour o\u00f9 leur nomination leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n